Formation
du contrat
Les
commandes passées sur le serveur engagent le client
dès
réception par notre service client de la commande et de son
règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les
commandes passées sur le serveur engagent le client
dès
réception par notre service client de la commande.
Livraison
ALTERPROD
sarl s'engage à mettre tout en oeuvre afin de
livrer la
commande dans les délais les plus courts, et ce
dès
réception du bon de commande. Les délais de
livraison
indiqués sur le bon de commande ne sont donnés
qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne
donnent
pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la
marchandise ou de réclamer des dommages et
intérêts.
Toute
réclamation pour non conformité ou manquant du
devra
être transmise dans la semaine qui suit la date de
réception de la commande. ALTERPROD sarl est libérée
de
son obligation de livraison
pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les
grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies
sont des cas de force majeure. Le
transfert de propriété des produits
livrés ou
à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral
du prix
par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Prix
Les
tarifs annoncés sur le site sont en EURO hors taxes.
ALTERPROD
sarl pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le
client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au
moment de
sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est
payable d'avance en un versement lors de l'envoi à ALTERPROD
sarl du bon de commande, à l'exception du paiement en
contre remboursement.
Droit
de rétractation
En
vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client
dispose d'un délai de sept jours francs à compter
de la
livraison de sa commande pour faire retour des produits à
ALTERPROD sarl pour échange ou remboursement, sans
pénalités à l'exception des frais de
retour. Les
logiciels retournés ne doivent pas avoir
été
installés et sont restés sous scellés.
Garanties
Outre
la garantie légale contre les vices cachés,
ALTERPROD sarl garantit la défectuosité du
support dans les
modalités définies ci-après.
Dans
le cas où le client constaterait une
défectuosité
du support, il dispose d'un an à compter de son achat pour
en
faire retour à ALTERPROD sarl. Pour
bénéficier de cette garantie, le client doit
obligatoirement adresser à ses frais à ALTERPROD
sarl le support accompagné du bon de garantie joint au
produit. ALTERPROD sarl retourne alors à ses frais, au
client, à l'adresse indiqué sur le bon de
garantie, un
nouveau support.Outre
ces garanties, ALTERPROD sarl ne fournit aucune autre garantie.
Protection
des données personnelles
Toutes
les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir
traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez auprès du service client
de ALTERPROD d'un droit d'accès, de consultation, de
modification, de rectification et de suppression des données
que
vous nous avez communiquées.
Litiges
Toute
commande passée emporte l'adhésion du client, et
ce sans
aucune restriction, aux Conditions Générales de
vente de ALTERPROD sarl. Tout différend relatif à
la
vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français
devant le tribunal de commerce de VIENNE.
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